J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19113

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Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0320354A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Minervois » (zone de protection spéciale FR9112003) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :

Sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune de Bize-Minervois ;

Sur le département de l'Hérault :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : La Caunette, Cébazan, Minerve, Saint-Jean-de-Minervois, Villespassans ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Boisset, Cazedarnes, Cesseras, Creissan, Cruzy, La Livinière, Montouliers, Pardailhan, Pierrerue, Puisserguier, Quarante, Saint-Chinian, Siran, Vélieux.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale Minervois figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement du Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin